AVS – AI – ALS
Assurances sociales : Vieillesse (AVS = AHV,), invalidité (AI = IV), maternité (AP = EO), chômage (ALS = ALV)
La loi est claire: chaque heure de travail doit être couverte par l’assurance sociale. Pour le travail dans un ménage privé, la loi est même particulièrement stricte. En contrepartie, les employeurs dans les ménages privés bénéficient d’un soutien particulier. À la fin de l’année, ils peuvent déclarer votre salaire à l’AVS par la „procédure simplifiée“ (Vereinfachtes Verfahren) et payer les cotisations d’assurance en retard. Mais le système n’est pas toujours bon pour vous ! Si vous avez plusieurs emplois (c’est-à-dire si vous avez plusieurs emplois et chacun ne comporte que quelques heures) ou si vous devez payer une retenue à la source, la procédure simplifiée présente des inconvénients. C’est pourquoi l’IGA et l’Anlaufstelle für Sans-Papiers ont créé une offre de „Chèque-Service“ pour Bâle (voir le dépliant et le formulaire d’inscription).
BU -NBU – Assurance accident professionnel, accident non professionnel (temps libre)
Selon la loi fédérale du 20.03.81, si vous êtes formellement employé(e), vous êtes toujours assuré(e) contre les accidents du travail – c’est obligatoire, même si vous travaillez pour un employeur sur une base horaire. Demandez-le : Si vous êtes assuré(e) que par la procédure simplifiée pour l’AVS, cela ne suffit pas – Vous pouvez recommander à votre employeur le Cheque Service Basel, tout y est compris! Si vous êtes employé(e) par un employeur au moins huit heures par semaine, vous êtes également assuré pour les accidents pendant votre temps libre. Si ce n’est pas le cas, vous devez souscrire une assurance accident auprès de votre compagnie d’assurance maladie (voir 8 Assurances).
Pension de vieillesse pour les anciens sans-papiers
Si vous avez versé des cotisations AVS pendant au moins un an, vous avez généralement droit à une rente AVS lorsque vous atteignez l’âge de la retraite. Les employeurs sont tenus de payer des cotisations de sécurité sociale (également pour les employés sans-papiers). Les cotisations impayées peuvent être versées ou réclamées rétroactivement pour les 5 dernières années. Le problème pour les anciens sans-papiers est que, dans la plupart des cas, la rente AVS est faible et ne suffit pas pour vivre (Raison: que peu d‘années de cotisation et de faibles salaires). Dans ce cas, vous devez demander des prestations complémentaires (EL, Ergänzungsleistungen). En tant que citoyen extra-UE, vous devez avoir vécu légalement en Suisse pendant au moins dix ans pour avoir droit à la EL (réfugiés ou apatrides : cinq ans). Il n’est pas clair si, en cas de difficultés, le séjour légal s’applique à partir du moment où la demande de régularisation est déposée ou seulement à partir du moment où le permis est délivré.
Si vous souhaitez quitter définitivement la Suisse, vous pouvez, selon les pays, faire créditer les cotisations AVS sur la rente de votre pays ou demander le versement de l’argent (voir lien).
Liens
- Service pour administration: quitt.ch
- Brochures et informations actuelles sur l’AVS et l’IV
- Informations sur la retraite à l’étranger
- Informations officielles sur l’assurance accident obligatoire
