Permis de séjour
En tant qu’ancien sans-sapiers, vous êtes un „citoyen non-UE/AELE“ ou un „ressortissant de pays tiers“. Après votre régularisation, vous avez reçu un permis B (permis de séjour =Aufenthaltsbewilligung). Le permis B est lié à un objectif et est limité dans le temps, au début généralement à un an. Ensuite, vous devez demander une prolongation. Le permis B est toujours limité dans le temps et peut être lié à des conditions (par exemple, travail suffisant ou séjour chez un conjoint si le motif du permis est le mariage).
En tant qu’ancien sans-papiers, vous devez de la première à la troisième année présenter tous vos contrats de travail, paiements de salaire ou honoraires à l’office des migrations afin de prouver que vous êtes „économiquement indépendant“. L’Office des migrations utilise les mêmes critères que pour la demande de dureté (Härtefallgesuch): besoins de base selon les directives de CSIAS (Conférence Suisse d‘Institutions d‘Action Social = SKOS), plus frais fixes tels que loyer, impôts, assurance maladie, assurance ménage. Étant donné que l’office des migrations a déjà vérifié vos conditions de vie dans la demande de permis de dureté ou de rigueur, vous ne devez généralement déclarer que vos employeurs et les revenus correspondants lors de la prolongation du permis. Cela signifie que vous ne devez en générale pas présenter de documents concernant le loyer, l’assurance maladie, etc.
Le permis B est lié au canton dans lequel vous vivez. Si vous souhaitez changer de canton de résidence, vous devez demander une autorisation dans le nouveau canton. Le permis B ensemble avec votre passeport d’origine est valable en tant que „visa Schengen“: vous avez le droit de séjourner dans un pays Schengen pendant 90 jours au maximum au cours d’une période de 180 jours. Attention: vous perdrez votre permis B si vous quittez la Suisse pour plus de six mois!
Si vous avez de la famille (conjoint ou enfants mineurs) à l’étranger qui souhaite vivre avec vous en Suisse, en principe cela est possible avec un permis B, mais vous et votre famille devez remplir un certain nombre de conditions. L’appartement doit être suffisamment grand, vos revenus doivent être suffisants pour tous et les membres de la famille doivent avoir passé un test d’allemand ou s’être inscrits à un cours d’allemand en Suisse. Reinseignez-vous (par exemple auprès de la GGG Migration, voir 1 Bienvenue). Attention : si vous souhaitez que vos enfants vous rejoignent en Suisse et que ceux-ci ont plus de 12 ans, vous devez en faire la demande dans les 12 mois suivant la réception de votre permis. La demande pour les enfants de moins de 12 ans et le conjoint/la conjointe doit être déposée dans un délai de cinq ans. En cas de dureté, il est absolument nécessaire de préciser si le regroupement familial est prévu dans le délai d’un an et si cela doit être mentionné dans la demande de dureté.
Après avoir vécu en Suisse pendant dix ans sans interruption, on vous délivrera généralement un permis C (autorisation d’établissement = Niederlassungsbewilligung). Elle est valable pour une durée illimitée. Toutefois, vous pouvez également perdre votre permis C, par exemple si vous avez vécu trop longtemps à l’étranger (vous pouvez vivre à l’étranger pendant quatre ans au maximum, mais vous devez en faire la demande au préalable) ou pour des raisons pénales.
Si vous êtes un citoyen de l’UE/AELE, des conditions différentes et moins strictes s’appliquent.
